attaché de l'agriculture, chef du bureau de la synthèse et des affaires financières pour les affaires relatives à la préparation des conventions et marchés des domaines de compétences du commissariat, à la préparation et l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat et au dialogue de gestion

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration centrale, chef du bureau des ressources, de la documentation et de la diffusion, et à

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau des ressources, de la documentation et de la diffusion. »

attaché d'administration centrale, chef du bureau des ressources, de la documentation et de la diffusion, et à

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, décisions, lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 euros, avenants et pièces comptables s'y rapportant, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau des ressources, de la documentation et de la diffusion

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 euros, avenants et pièces comptables s'y rapportant et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 euros, avenants et pièces comptables s'y rapportant et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle

attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

au titre de l'année 2004

secrétaire administratif au ministère ; 32 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'aménagement du territoire, et de l'environnement

Au grade de chevalier